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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203198_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Antoine une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Antoine renonce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la copie de la requête n°2501592 à fin d'annulation de cette décision ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Crestin, avocat de la société Solution Antoine Beaufour. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503407_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Labelle. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 22 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., au préfet du Nord et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Amiens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - la société Antoine C n'a pas communiqué une copie des registres légaux d'entrée et de sortie des animaux de la fourrière et des registres de suivi sanitaire, après occultation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de son article CO2 : " § 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., à la commune de Saint-Antoine-l’Abbaye, à M. E... D... et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207069_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 3 mars 2022, après un échange avec une de ses collègues, Mme Antoine a été placée en congés de maladie du 3 au 14 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux demandes formulées sur le fondement de ces dispositions, présentées par la SCEA Saint Antoine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le versement à Me Antoine de la somme de 600 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601328_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516631_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Institut Départemental Gustave Baguer - Etablissement Public National Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un studio à l'hôpital Saint-Antoine, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12e arrondissement de Paris, en application d'une convention d'occupation temporaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503906_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la directrice de l’établissement public Saint-Antoine de procéder à la régularisation de son salaire pour la période du 11 au 20 juillet 2025 ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201925_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'épandage de tous pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... pour la construction d’un bâtiment agricole comprenant un atelier de fromagerie et un logement, sur la parcelle cadastrée section G n° 595, située lieudit Col de Saint Antoine.
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