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4 995 résultats pour « Annie DE SAINT- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de Sainte-Anne ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS exploite l'établissement principal NOA PLONGEE à Saint-François, Route du Lagon, Marina Golf, et a pour activité principale toutes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400126_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

et de dresser dans ce cadre le procès-verbal d'infraction et l'arrêté interruptif de travaux à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200325_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C, affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne, a perçu l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de la commune de Sainte-Anne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102695_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte des désistements des requêtes de la pharmacie Sainte-Anne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200122_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte des désistements des requêtes de la pharmacie Sainte-Anne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200554_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

G et de Mme F, propriétaires de parcelles voisines de son terrain situées lieudit Crève-cœur à Sainte-Anne ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser des indemnités d'un montant total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200695_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par suite, la demande de la commune de Sainte-Anne tendant à ce qu'il soit enjoint sans délai à la société FGT de libérer la parcelle E 114 située pointe Marin à Sainte-Anne se heurte à une contestation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des préfectures ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sainte-Anne de lui verser cette indemnité, avec effet rétroactif ; 3°) de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser la somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201237_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

(HIA Sainte-Anne) les 27 et 28 mars 2020 ; 2°) de condamner le HIA Sainte-Anne à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204692_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B, animateur des administrations parisiennes, affecté à la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, exerce les fonctions de responsable éducatif au sein de l'école maternelle Saint-Ange à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529950_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 août 2025 par laquelle le centre hospitalier Sainte-Anne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102831_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D E C I D E : Article 1 : La décision du directeur de l'EHPAD Sainte-Anne du 7 janvier 2021 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304200_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

au sein de la direction de l'enfance et de la jeunesse de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301036_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la responsabilité de l'Etat (HIA Sainte-Anne) : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201895_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La mesure d'expertise demandée par Mme G tend à déterminer les causes et conséquences dommageables sur son état de santé, à la suite de sa prise en charge par le HIA Sainte-Anne à partir du 9 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'un des psychiatres de l'hôpital Saint-Anne à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2401800_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à ses admissions par l’hôpital d’instruction des armées de Sainte Anne, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange

Source officielle

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