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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lequel le maire de la commune de Pontarlier a prolongé, pour une durée d'une année, le sursis à statuer prononcé le 21 avril 2021 sur la demande de permis d'aménager un lotissement déposée le 23 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401599_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à statuer prononcé le 21 avril 2021 sur la demande de permis d'aménager un lotissement initialement déposée le 23 décembre 2020 par la SAS De Giorgi Immobilier et a, d'autre part, enjoint au maire de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216708_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dans ces conditions, en rejetant la demande de la société Giorgio Armani Retail pour les mois en cause au motif que la requérante était éligible au fonds de solidarité pour les mois de mars et mai 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le CHS de Novillars a constaté plusieurs désordres qui ont fait l'objet de deux constats d'huissier en date des 17 avril et 2 mai 2014.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2213910_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14H30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201250_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 6 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A partir de 2015, l’intéressée a repris une activité professionnelle auprès du centre hospitalier Louis Giorgi à Orange.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103497_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2103979 le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Giorno, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine à lui verser la somme totale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300498_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société à responsabilité limitée Sud Est Gourmet exerce une activité de traiteur depuis le 1er juillet 2003 et est implantée à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310141_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de médiation du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106277_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401421_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 2024 et 30 avril 2024, Mme B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311524_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B F et Mme E G, ressortissants géorgiens nés respectivement en mai 1979 et en décembre 1984, déclarent être entrés en France le 27 mars 2017.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Giorno, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser la somme totale de 14 407,76 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise et son périmètre : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513723_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... représentés par Me Giorno, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au département de l'Essonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302444_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En premier lieu, J un arrêté du 13 mars 2023 publié le 15 mars 2023 au recueil administratif spécial, le préfet de la Haute-Garonne a donné à Mme G C, adjointe à la directrice des migrations et de l'intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2303205 le 28 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, un registre physique était à la disposition du public à la mairie de Mauny lors de la consultation du public, aux horaires d'ouverture habituels de la mairie à savoir le jeudi de 16h à 18h
Source officielle