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1 683 résultats pour « Anne-laure PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2509426_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a refusé d'affecter son fils F A D dans un lycée, en CAP, au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C pour l'année 2020 que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003136_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303613_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001630_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202819_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301353_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100375_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202333_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200968_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001822_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300201_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, elle contribue à la prise en charge de ces enfants dans un contexte familial difficile qui ressort de l'ordonnance de mesure judiciaire d'investigation éducative prise par la juge des enfants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003079_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200572_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A supposer même que l'arrêté pris pour l'année 2022 n'aurait pas été notifié à la requérante avant l'émission des titres en litige, ceux-ci comportaient néanmoins l'indication des éléments de calcul, d'ailleurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201889_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle

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