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8 résultats pour « Anne-laure AUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310137_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête de M. C ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100669_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 18 avril 2023, la société France Télévisions, représentée par Me Aubert, conclut au rejet de la requête.

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TA

2ème chambre

DTA_2100956_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2013 dans le cadre de l'expertise judiciaire, dès lors, il n'est pas possible de déduire des sommes versées par l'assureur au titre de l'année 2013 ; - la commune a précisé le 22 janvier 2020 l'affectation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505231_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300446_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

jusqu'au 13 août 2022, il ne lui a été remis par les services de la préfecture du Val-de-Marne que le 25 novembre 2022 ; - de ce fait, elle n'a pu demander le renouvellement de ce titre pour l'année

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403140_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, substituant Me Bharoum, représentant M.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309713_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, conseiller.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301297_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

E B, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet

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