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3 résultats pour « Anne-claire CUGNOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304613_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de poule de pré-nationale descendrait en R2 cette année alors que les dispositions applicables prévoient clairement que les équipes classées sixième à huitième descendent ; - un recours est actuellement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905467_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle fait valoir que : - les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies ; - les préjudices dont M.

Source officielle