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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande (ci-après les consorts D...) sont propriétaires en indivision d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH n°349 et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307269_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
juillet 2023 par laquelle le président du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône a refusé de mettre fin à l'emprise irrégulière d'une canalisation du réseau public d'eau potable sur leur parcelle cadastrée
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
elle a divisé en décembre 2022 en trois parcelles cadastrées section BV nos 337, 338 et 339.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... sont propriétaire d’une parcelle cadastrée section DZ n°387, sise 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail avec la société Cortigrimpe01 en vue de la réalisation d'un parc d'accrobranche sur une partie de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302415_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue du Docteur B, parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
mois de janvier, qu’ils ont refusé de quitter spontanément les lieux malgré une demande faite en ce sens par la commune et que la salle des fêtes a fait l’objet d’une location pour les fêtes de fin d’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme B a déposé une demande de permis de démolir le 20 décembre 2021 concernant un ensemble d'immeubles bâtis au 13 /15 quai du Port Neuf à Béziers correspondant aux parcelles cadastrées section LW n°21
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :
Source officielle7éme chambre
DTA_2203536_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2022 et 30 juin 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Thiverval-Grignon, représentée par Me Anne-Sophie Piquot-Joly,
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C un permis de construire en vue de l'aménagement dans un corps de ferme de quatre logements, dont un logement existant, sur un terrain cadastré section AC nos 11, 121, 13, 108 et 12, situé " L'Abbaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A la demande de la pétitionnaire, le maire a prorogé la validité de ce permis à deux reprises pour une durée d'une année, les 18 septembre 2019 et 24 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A a déposé en mairie de Cornebarrieu une demande de permis de construire modificatif portant sur la transformation de la construction à usage de garages située sur la parcelle cadastrée section AE n° 663
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202429_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la commune de Gignac-la-Nerthe et la parcelle cadastrée section BB n° 114 située 10 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Marignane.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
social sur la parcelle cadastrée section B n° 602.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. () Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si Morbihan Habitat demande, au titre des préjudices subis, l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire, de tels frais sont constitutifs des dépens de l'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de moules sous-taille sont de l'ordre de 30 % de la production annuelle en baie du Mont-Saint-Michel ; - les autorités publiques n'ont pris aucune mesure visant à faire cesser le déversement chaque année
Source officiellePage 1 sur 2
VBRS, CADART, Anne-Sophie, BRIEND
Acte en date du 10/12/2020 enregistré au SDE de Versailles le 21/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00033963 référence 7804P61 2020 A 07015 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Louis Ant de Bougainville 78180 Montigny-le-Bretonneux
31/01/2021
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CADART, Anne-Sophie, BRIEND
19/01/2021
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CADART, Anne-Sophie, BRIEND
23/11/2011
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