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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'enfant Sarah A B est inscrite dans un collège qui lui permet de débuter comme ses camarades sa première année de collège
Source officielle1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - un nouveau contrat et une nouvelle affectation ont été proposés pour l’année scolaire 2023/2024 à la requérante ; - la requête est dépourvue de conclusions et de moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Incarcéré au titre de plusieurs condamnations pénales prononcées à son encontre, il a reçu notification au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 9 août 2022 d'un arrêté préfectoral du 8 août 2022 l'obligeant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304215_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Me Girard, représentant la Sarl Agence Events By Sarah, - et de Me Alzéari pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que B et E sont scolarisés en France depuis 2015, Sara depuis 2022, et que B, désormais majeur, est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102665_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C B, représenté par Me Anne-Lise Cloarec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 aout 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de régulariser
Source officielle3ème chambre
DTA_2201718_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer à l'enfant Sarah
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2007, l'a convaincue de venir s'installer au Mans (Sarthe).
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
K... soutient qu’en raison des difficultés qu’a connues la SCI De Sarah, celle-ci a reçu la somme de 9 950 euros de la part de M. G..., 43 000 euros de la part de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1e juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201806_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société civile immobilière Sarah Lou doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a fixé à 2 951 699 euros la fraction de TVA attribuée à la communauté de communes du Val de Sarthe au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213290_20250219
19 février 2025
19 février 2025
la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a fixé à 2 951 699 euros la fraction de TVA attribuée à la communauté de communes du Val de Sarthe au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114906_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
avancement de grade et promotion interne du département de la Sarthe au titre de l'année 2021 en ce qu'il n'a pas prévu l'avancement au grade de médecin territorial hors classe pour les médecins territoriaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204269_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance de la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1903865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
notation au titre de l'année 2005 ; 3°) d'enjoindre au Pôle Santé Sarthe et Loir de recalculer sa prime de service sur les trois dernières années en conformité avec la note révisée et de lui verser
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