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1 554 résultats pour « Anne-Marie ROULAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200324_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif portant sur un terrain dont elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200325_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Sainte-Anne a appliqué le coefficient zéro à son indemnité de mission des préfectures au titre de l'année 2020 ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100593_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, à occuper un emplacement nu situé avenue Jean-Marie Tjibaou à Sainte-Anne (97227), afin d'y installer une activité de restauration rapide gérée par l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne commerciale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200437_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu : - le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1900681 du 17 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Roland-Boyer, présidente, M. Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907600_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2017 et 2018 ainsi que de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2019 en ce qu'elle porte sur les tapis roulants couverts. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A.... », le conseil médical en formation plénière a, dans sa séance du 19 mai suivant, rendu un avis défavorable à la prise en charge de ce fauteuil roulant électrique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200243_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

l'année 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur la légalité des décisions attaquées du maire de la commune de Sainte-Anne : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par décision du 14 juin 2023, le préfet du Calvados a prononcé le retrait partiel des « demandes d’indemnisation d’activité partielle des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905460_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C avec qui il s'est marié en 2007 et leur enfant mineur né la même année, résident au Mali.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 27 juillet 2022 RH n°61/2022 du maire de la commune de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104572_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande soutient que : - en application de l'article L. 169 A du livre des procédures fiscales, l'imposition au titre de l'année 2017 était prescrite à la date de l'avis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le dossier a été appelé à l'audience du 16 mars 2023 et renvoyé à l'audience du 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 6 mai 2022, 7 mai 2022, 8 mai 2022, 8 mai 2022, 30 mai 2022, 1er juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par arrêté en date du 8 février 2022, le maire d'Avignon s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200575_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500154_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Hurel & Legot demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100348_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A devait être regardé comme demandant la révision du montant des impôts sur le revenu dont il s'était acquitté au titre des années 2011 à 2015, a expressément rejeté cette réclamation le 10 mai 2017.

Source officielle

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GARANCE BOUTIQUE, MESSAGER, Chantal, Marie, Françoise, Anne, ROULAND

SIREN 413291998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

19/04/2011

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