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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2305630_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
M. de Robert de Bousquet soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2103560_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214777_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, qui justifie de son inscription en master à l'université de Nantes pour l'année 2022/2023, se prévaut de la proximité de ses épreuves d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : le requérant n'établit pas la perte de recettes liée au refus d'habilitation litigieux, alors que la part du chiffre d'affaires, liée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B a sollicité auprès du préfet de la Vendée l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales sur son service de presse en ligne " Vendée Info " pour l'année 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210325_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le CHI Robert Ballanger n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212558_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 4 janvier 1993, a été admise, au titre de l'année académique 2022/223, en 1ère année de master of sciences en nutrition humaine, dispensé par l'ENDH de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, ressortissant camerounais né le 13 janvier 2005, est inscrit, au titre de l'année universitaire 2023/2024, en première année Epitech préparant au titre d'expert en technologie de l'information, dispensée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312554_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Mme C, ressortissante camerounaise née le 3 juin 2003, est inscrite en 1ère année de préparation du diplôme d'Etat d'infirmier à l'IFSI Ambroise Paré à Mons-en-Barœul.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211515_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022 à 14 H : - le rapport de Mme Robert Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguyan, représentant Mme A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2306942_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au demeurant, il ne justifie d'aucune inscription dans un établissement d'études supérieures au titre de l'année 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012826_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Limes-Masterfonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103463_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Terme-Robert est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
* 1 ; - pour l'année 2025 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,75 ; - pour l'année 2026 : Différentiel mentionné au I du présent article * 0,5 ; - pour l'année 2027 : Différentiel mentionné
Source officielle7ème chambre
DTA_2105484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Turckheim a refusé de délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle avec un garage accolé, sur un terrain situé rue Robert
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301468_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’exonération de ses rémunérations versées par l’Organisation des Nations unies (ONU) d’un montant de 33 121 euros l’année 2020
Source officielle10ème chambre
DTA_2208237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., maître délégué, a été affecté au lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat Robert Keller situé à Cachan pendant les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214096_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A2 au titre des années 2020-2021 et 2021-2022.
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