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406 résultats pour « Anne-Laure Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205255_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de l'Etat le versement à Me Martin d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105070_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913094_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913115_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A fait valoir qu'il réside en France depuis de nombreuses années, qu'il vit avec Mme M. et avec leur fils et sa compagne devait donner naissance à leur second enfant en février 2020.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312465_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B C, représenté par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités croates

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201889_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201940_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La rapporteure, Valérie B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202516_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dès lors, en 2021, lorsqu'il a sollicité l'attribution d'un titre de séjour, il ne pouvait se prévaloir de trois années de résidence régulière en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201762_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200968_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B justifie d'une insertion professionnelle depuis 2015 au sein de la société Alliance Taxis Agglo et d'une résidence continue en France depuis plus de six années avec les membres de sa famille, cette résidence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202601_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C soutient que, contrairement à ce qu'indique la décision de la préfète du Loiret, la circonstance que le jugement de reconstitution de l'acte de naissance du 11 février 2019 a été rendu plusieurs années

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200690_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Valérie A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202602_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La rapporteure, Valérie B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

sécurité intérieure pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours et pour usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée durant l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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