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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503146_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En 2021 et 2022, la commune d’Ayron a réalisé des travaux d’aménagement d’un parking sur le terrain mitoyen de leur maison.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
chef, ainsi que l'évacuation des matériels n'ayant pas vocation à être repris par la communauté de communes, des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206098_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la personne disant se nommer Aymane Talouja Taldi est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de la carence dans la prise en charge d'Aymann, qui est atteint d'un syndrome autistique ; - Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500680_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A et Karim A ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Madeleine et à l'État de prendre les mesures nécessaires en vue de faire cesser la violation des droits et libertés fondamentaux de Ilyes A, Aymen A
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300287_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron (Vienne) pour une durée de neuf ans.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., Slima D..., Fathia D..., et le 27 juin 2022 pour Ayman D... ainsi que leurs extraits d’actes de naissance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509067_20250807
7 août 2025
7 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision verbale des services du département des Yvelines par laquelle l'enfant Aymane
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 29 mars 2024 par laquelle le conseil municipal d’Ayron a identifié sur le territoire de la commune les zones d’accélération pour l’implantation terrestre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326168_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du refus de délivrance par le préfet de police d'un document de circulation pour étranger mineur qu'elle a sollicité pour l'enfant Ayman
Source officielle1ère chambre
DTA_2300242_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la communauté de communes du Haut-Poitou l'autorisant à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielle1ère chambre
DTA_2301938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
communauté de communes a autorisé la SARL Camping Lilipin à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d’eau de Fleix à Ayron
Source officielle7ème chambre
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
condition d'urgence posée par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que l'ouverture du projet doit intervenir la fin de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402433_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, Aymen A, représenté par Me Zaiter, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°119-2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407093_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aymen Soltani, représenté par Me Blaise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211269_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
F et Mme F, parents des enfants B né le 8 mars 2013, et Ayman né le 22 mars 2014, ont déposé auprès des services de l'académie de Versailles deux demandes en vue d'être autorisés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302318_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marsac a interdit la circulation des poids lourds de plus de 7 tonnes, à l'exception des engins agricoles, sur la voie Combe Ayon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402023_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C H, ressortissant tunisien né le 3 septembre 2004, se présentant également sous les alias F E né le 3 avril 2005, Ali Ben F né le 3 avril 2005, ou Aymen Hamzoi, ressortissant algérien né le 3 avril 2006
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203973_20220820
20 août 2022
20 août 2022
administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction d'y revenir pendant 3 années
Source officiellePage 1 sur 7925
LINEA COIFFURE, BELLEC, REUNGOAT, Rosemay, Anne-Aymone, Sylvie, Jeanne, LE VERN, MURATI
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue des Ecoles 29460 Dirinon, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Kerglouaran 29800 La Martyre
23/04/2024
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PLESSIS, Anne-Aymone
08/11/2022
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FLOWERS AND SECRETS, PLESSIS, Anne-Aymone
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 20/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: la Ferme d'Aon 14430 Putot-en-Auge
08/11/2022
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PETER, Anne-Aymone
13/09/2022
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PETER, Anne-Aymone
16/03/2022
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