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372 résultats pour « Anne Tugaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410562_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé de Normandie, représentée par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004811_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C a travaillé en tant que tuyauteur du 1er janvier 1993 au 19 septembre 1997 au sein de la société de montage chaudronnerie et tuyauterie de Lorient.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202708_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La SAS Entreprise Enault exerce une activité de fabrication de structures métalliques, de chaudronnerie et de tuyauterie mais aussi une activité de pose d'éléments de métallerie et tuyauterie chez ses

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Celle-ci y exerce une activité de fabrication de structures métalliques, de chaudronnerie et de tuyauterie mais cette entreprise exerce aussi une activité de pose d'éléments de métallerie et tuyauterie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316053_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, qui s'est vu délivrer une autorisation de travail par les services du ministre de l'intérieur, a sollicité un visa de long séjour pour occuper un emploi de chaudronnier-tuyauteur au sein de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2017 et 168 776 euros pour l'année 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2017 et 168 776 euros pour l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202782_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

décision implicite par laquelle la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du 11 avril 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103938_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

n° 2106413 du 19 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis le dossier de la requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Concept Entretien Réalisation Tuyauterie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2018 et 2019, des années 2020 et 2021 et des années 2022 et 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2018 et 2019, des années 2020 et 2021 et des années 2022 et 2023.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101112_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, de Me Jouglar substituant Me Tugaut, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304575_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 1er janvier 1994 au 8 septembre 1996, en qualité de chaudronnier tuyauteur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105723_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

1980 dès lors que la profession de chaudronnier tuyauteur exercée par M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103176_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, et de Me Lanyi substituant Me Tugaut, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300246_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

jours à compter de la notification du projet de décompte final, conformément à l'article 2.3.7 du CCAG Travaux relatif au délai de mandatement, avec capitalisation des intérêts à partir du moment où une année

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TA

3 ème Chambre

DTA_2001940_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2020, l'agence régionale de santé de Normandie, représentée par Me Tugaut, conclut au rejet de la requête à titre principal comme irrecevable et à titre

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TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

représentée par la SCP RGM, société d'avocats, Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304229_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg du 3 septembre 1990 au 31 octobre 1991 en qualité de chaudronnier tuyauteur puis du 1er septembre 1992

Source officielle

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