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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311926_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311925_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313186_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 21 novembre 2024, 26 février 2025 et 5 mai 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023, 21 novembre 2024, et 26 février 2025, la société de droit britannique British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme
Source officielle10ème chambre
DTA_2111068_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été versés au titre de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502805_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906694_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419262_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... était, pour l’année universitaire 2025/2026, inscrit en troisième année de licence de philosophie. Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
impôts, à des retenues à la source sur les dividendes perçus de sociétés françaises au titre de l'année 2020.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310492_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SARL Gestion Hôtel Argenteuil est propriétaire d'un hôtel, situé 1 rue Ary Scheffer à Argenteuil à raison duquel elle a été assujettie, au titre des années 2021 et 2022, à des cotisations taxe sur les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310494_20250211
11 février 2025
11 février 2025
assujettie, au titre de l'année 2022, à des cotisations taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2528772_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a échoué à valider à trois reprises entre 2020 et 2024 sa deuxième année de licence de mathématiques, il s’est réorienté en 2024-2025 vers une première année de « Bachelor Intelligence Artificielle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102417_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2020 à raison de l'appartement situé au 2ème étage du 71, rue Schaeffer à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103051_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Schoof, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la caisse
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le même jour, la SAS Schaeffer Chain Drive Systems a cédé les parts de la SARL Roybon à la société 2-Rent group pour un euro.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518895_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1606556_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2401136_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier, représentant la SCI Guillant.
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