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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106891_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2016 à 2018 par la SAS Gustave Lorentz.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dispose que d'une faculté d'utilisation limitée et résiduelle ; pendant la plus grande partie de l'année, la ville de Lorient conserve la disposition libre et exclusive du stade ; le club utilise le stade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205551_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A est propriétaire d'une maison située 3, rue du Jeu de Paume à Lorient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205520_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ (Paris Animaux Zoopolis), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305619_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, gardien de la paix a été détaché de la police nationale pour une durée d'une année à compter 1er novembre 2022 à Lorient en qualité d'agent de police municipale, conducteur cynophile d'un chien, berger
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Lorient au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402988_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
gracieux ; 2°) d'enjoindre à Lorient agglomération de vérifier l'étanchéité de son installation ; 3°) de condamner Lorient agglomération à lui rembourser les sommes indûment perçues au titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant de nombreuses années à la direction et construction navale de Lorient durant lesquelles il a été exposé à l'amiante sans moyen de protection efficace ; -l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404716_20240822
22 août 2024
22 août 2024
de registres d'accueil, ainsi que plusieurs signalements et plaintes adressés notamment au maire de la commune concernant les années 2023 et 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 1er janvier 1984 au 31 janvier 2010, et à l'EFM/SLM de Lorient du 1er février 2010 au 31 mars 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du soutien de Lorient Agglomération à l’organisation par BVC de l’évènement maritime Lorient Océans dans la rade et les ports de Lorient du 29 juin au 2 juillet 2023 ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501838_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C au cours de l'année 2024 au titre de son activité d'agent de surveillance de la voie publique exercée au sein de la commune de Lorient s'élève à 1 824 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
en duplex rue de Turenne à Lorient, pour lesquels des factures d’eau, d’énergie et d’assurance ont été établies au titre de l’année 2017.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004592_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de location ouverte toute l'année de sorte qu'au 1er janvier 2019, il ne peut être regardé comme ayant entendu en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année 2019 ; - la mise en
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de location ouverte toute l'année de sorte qu'au 1er janvier 2019, il ne peut être regardé comme ayant entendu en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année 2019 ; - la mise en
Source officielleChambre 1
DTA_2200753_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301874_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 1er juin 1979 au 31 mai 2003 en qualité d'électricien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lorient Bretagne Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501250_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
habitation personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale
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