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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308683_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chemical France et Daikin Chemical Europe, qu’il exerçait depuis la France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'éducation nationale ; 2°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, à titre principal, de procéder à l'inscription de la A C au lycée Fernand Daguin
Source officielleJU2
DTA_2500244_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a été imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - au cours de l'année 2022, les services de l'Etat l'ont alerté de la présence possible d'une pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ; - une étude réalisée a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302459_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lycée Grand Air d'Arcachon dont il a fait l'objet, leur fils a été affecté, par décision du 28 avril 2023 de la directrice académique des services de l'éducation nationale en Gironde, au lycée François Daguin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
bien situé au 4 avenue Fernand Dalaine à Héricy (Seine-et-Marne).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203103_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
: 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Mesnils-sur-Iton a approuvé, à compter du 1er juin 2022, la suppression des communes déléguées de Buis-sur-Damville
Source officielle3ème chambre
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février et 14 avril 2025, les Hospices Civils de Lyon, représentés par la société d’avocats Daumin Coiraton-Demercière (Me Daumin), concluent au rejet de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011142_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Daumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police nationale au titre de 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2020, 24 mars et 29 novembre 2022, l'EHPAD Albert Artilland, représenté par Me Daumin de la Selarl Daumin Coiraton-Demercière, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2020, 24 mars et 29 novembre 2022, l'EHPAD Albert Artilland, représenté par Me Daumin de la Selarl Daumin Coiraton-Demercière, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B a lu son rapport et entendu : - Me Fouret, pour la société Bovis Franche-Comté ; - Me Daumin, pour le CHU de Besançon ; - Me Devevey qui substituait Me Amon, pour la société Idéa Logistique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société H&E évaluations, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'entreprise a formé une réclamation le 14 juin 2019 à l'encontre des rappels de CFE des années 2016 et 2017 et a accepté celui mis en recouvrement au titre de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108055_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, l'association Pass Las Marseille 21, prise en la personne de sa présidente, représentée par la SELAS Circé agissant par Me Le Danvic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si elle déplore que l'intervention de la société Daikin, le 12 juin 2018, n'a pas suffi à identifier les désordres affectant l'installation, il résulte de l'instruction que la société Daikin a rédigé un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Marwann E, né le 7 novembre 2005, élève dans le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc, a sollicité pour l'année scolaire 2022/2023 son affectation en classe de première technologique "sciences et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Daumin substituant Me Dalle-Crode, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304167_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 011,95 euros, en réparation des préjudices qu’il a subis du fait de l’accident de service survenu
Source officiellePage 1 sur 3