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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un courrier du 10 décembre 2020, Mme Cousin a également formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101407_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
d'ailleurs avoir mise en œuvre au cours de l'année 2020. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
vue d'une inscription en Bachelor universitaire de technologie (mention " Génie civil - construction durable) au titre de l'année universitaire 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602525_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la requête de Mme Cousin doit être rejetée par application des dispositions, mentionnées au point 1, de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant que les travaux publics précités étaient à l'origine de ces inondations, il a adressé à la commune de Montauban et à la société Cousin C une réclamation indemnitaire préalable par un courrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousines, titulaires de cartes de séjour ou de nationalité française, et ses cinq petits-cousins et petites-cousines, de nationalité française, vivent en France, et qu’il n’a plus d’attaches familiales
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et de 400 euros par année de carence pour la période du 11 avril 2020 au 21 janvier 2025, en lui allouant une somme de 3 000 euros. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500082_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de factures éparses pour les années 2020 à 2023, dont certaines ne sont pas à son nom, la durée et la continuité de son séjour en France, en particulier à partir de 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403060_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... soutient qu’il justifie de cinq années de séjour en France durant les six années antérieures à l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
paternelle, de nationalité française, son cousin dont elle s’occupe au quotidien, son cousin de nationalité française et son frère, demandeur d’asile, qu’elle n’a plus de famille en Haïti, pays en proie
Source officielle2ème chambre
DTA_2203040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sur l'avenue des tourelles à l'intersection avec l'avenue de la Dame Blanche avant l'année 2017, des travaux ont été entrepris en ce sens par la commune au début de l'année 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C a été inscrit, au titre des trois années universitaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022, en première année, successivement, de BTS management commercial opérationnel, de licence d'espagnol et de bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d’une année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400950_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
passée par le demandeur au sein de ces structures, toute année commencée étant intégralement prise en compte ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104721_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et cousines, ainsi que son fils, résident en France et sont tous de nationalité française ; il réside en France depuis 2002, a un emploi fixe et est parfaitement intégré à la société française.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402519_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
I, venant aux droits du cabinet d'architecture Cousin-Dobignard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500195_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousins dont certains sont français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
son article 1 ; - la norme NF P 98-300 du 16 mai 1994, à laquelle renvoie l'annexe ce décret, exclut expressément les coussins berlinois de son champ d'application ; - si les coussins berlinois font
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et A B, délégataire de l'autorité parentale, qui le considère comme son fils ; du côté paternel, plusieurs de ses cousins et leurs enfants résident également en France ; ses liens personnels et familiaux
Source officiellePage 1 sur 84