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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300005_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par délibération du 25 juillet 2020, le conseil municipal de la commune du Carbet a donné délégation à son maire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300276_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403625_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Doresse et Calvet occupent sans titre le domaine public maritime. MM. Doresse et Calvet n'ont pas produit d'observation en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, rapporteure publique, - les observations de Me Dauga, substituant Me Delhaes, représentant la société Labfimmo, de Me Logeais, représentant la commune d'Anglet, et de Me Coto, substituant Me Cambot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104194_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, et de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Camaret-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et contribution sur les hauts revenus majorés et augmentés d'intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le maire de la commune de Camaret-sur-Mer a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en deuxième année de licence étant de droit dès lors qu'elle a été admise aux examens de première année de licence et qu'elle a déjà été inscrite en deuxième année de licence ; - elle est entachée d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
17 février 2025
" Mutation ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la FFF de dispenser leur fils du cachet " Mutation " sur sa licence pour la saison 2024/2025,
Source officielleJuge Unique
DTA_2200435_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Toutefois le récépissé de livraison d'un colis daté de mai 2017 et la facture d'un magasin d'électroménager établie le 11 mai 2018, qui comportent la référence d'une adresse située au Carbet, ne permettent
Source officielle2ème chambre
DTA_2103589_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, ni la signature apposée à proximité du cachet de la mairie, ni aucune autre mention de l'arrêté en litige ne permettent davantage une telle identification.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400778_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Calmette à raison
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206306_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Feschet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l’année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509202_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105085_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales dispose que : " () Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année
Source officielle4ème chambre
DTA_2302185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie), sera refusé (…) ». 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107286_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502887_20260210
10 février 2026
10 février 2026
décision du 9 avril 2025 par laquelle la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret a rejeté sa réclamation relative à son imposition sur le revenu de l’année
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400285_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
cours du mois de novembre au titre de l’année 2020.
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