Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2119312_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la société Orange, représentée par son représentant légal et Me Anne Bost, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A à l'impôt sur le revenu au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015 à raison des revenus présumés distribués par les SAS Jérôme Batio et SASU Booster Travaux au cours des exercices clos respectivement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004240_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société civile particulière Boost, dont M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200426_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il est constant qu’au cours de l’année 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600099_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L’administration fiscale a rejeté la demande de nouvel examen formulée par la société Boat and Chill sur sa demande tendant à l’obtention du crédit d’impôt pour investissements productifs (CIOP) pour l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109505_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte enregistré le 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il résulte du rapport d'expertise que Mme D doit conduire un véhicule automobile avec une boîte de vitesse automatique.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001619_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2020 en raison d'un appartement dont ils sont propriétaires situé au 20 rue des orgues à Bort-les-Orgues. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505559_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304773_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er r : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La société French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que le syndicat intercommunal d'assainissement engage sa responsabilité pour faute, dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement d'une boite d'assainissement préexistante
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308447_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de prononcer, à hauteur de 477 514 euros, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Boette, dont le siège social est situé à La Boette sur le territoire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est propriétaire de locaux qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI SECRET ET BOETIE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant des candidats ayant réussi le permis de conduire, le service a retenu qu'ils étaient au nombre de 111 (dont 105 en boîte manuelle) en 2016 et de 93 (dont 85 en boîte manuelle) en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
pour l'année 2023 était rejetée ; 2) la suspension de la décision de refus opposée par la Polynésie française à sa demande d'autorisation pour l'activité d'approche des baleines à bosse pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003688_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Mes Bost et Ragot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, née le 9 mars 2020, a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008149_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300332_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décision n°1405/VP/ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint de la Direction de l'environnement l'a informée de ce que sa demande d'autorisation pour l'activité d'approche des baleines à bosse
Source officiellePage 1 sur 76