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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - le contrat conclu le 28 février 1870 entre la commune et les anciens propriétaires attribue gratuitement aux propriétaires de l'immeuble situé au n° 89 Grand Rue une quantité de 10

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500302_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409675_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409622_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère, - et les observations de Me Simond pour M. E..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500167_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416144_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416409_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416408_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410250_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Goralczyk, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413542_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bulajic, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413452_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413584_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., célibataire et sans charge de famille, soutient avoir noué des liens anciens et intenses sur le territoire français, il ne produit aucun élément au soutien de cette allégation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105949_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211690_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100485_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211177_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210779_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416084_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, ils ne peuvent être regardés comme étant établis, alors qu'en tout état de cause, de par leur caractère ancien et isolé, ils ne sont pas suffisants pour caractériser à eux seuls une menace réelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409710_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, et alors que la vie commune du couple est stable et suffisamment ancienne, il ressort des pièces du dossier que l’épouse du requérant, bénéficiaire d’une pension d’invalidité, est atteinte d’

Source officielle

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