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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304526_20240102

Administratif

2 janvier 2024

B, gérant de la Pizzeria " Andiamo Pizza ", dont les locaux appartiennent à la SCI Angelina. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501038_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme Kaha-N'do Aimée Angeline A demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une attestation de prolongation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411688_20240829

Administratif

29 août 2024

C D et de tous occupants de son chef de libérer sans délai l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile géré par l'association France Horizon qu'il occupe au 9 rue Fra Angelico, logement 392 à Le Mans

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501043_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512255_20260420

Administratif

20 avril 2026

Ingenierie, la société Satras, la sociétés LB-BTP, la société MK Etanchéité, la société Delorme Battandier, la société Menuiserie Vareille, la société Piovesan, la société Satibat-Chape, la société Angelino

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400291_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la commune de Santa-Maria-Poggio, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301610_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C E ou de Mme G A, tuteurs de Mme D F, et de Me Anne-Claire Ancelin en charge de la sucession.

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4ème Chambre

DTA_2307886_20260421

Administratif

21 avril 2026

D..., représenté par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13056210147 du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de Martigues a retiré son permis de construire délivré

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

agent de la société COMPACT, demande au tribunal " à titre exceptionnel de revoir la décision de non attribution de l'aide embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour la société EFL LE MANS : Angeline

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2ème Chambre

DTA_2201717_20230426

Administratif

26 avril 2023

lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel il l'a assigné à résidence à son domicile situé 4 rue Fra Angelico

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408538_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 26 août 2024, par M. et Mme C, représentés par Me Anselmino, qui demandent notamment au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire PC

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501038_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Angelini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506689_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la SNC LNC Gemini, représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet tacite de la demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209916_20230915

Administratif

15 septembre 2023

D B, représenté par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de permis de construire n° PC 004 087 21 S0002 obtenue tacitement le 3 septembre 2021, ensemble la décision de rejet

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4ème Chambre

DTA_2210593_20260303

Administratif

3 mars 2026

C..., représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130552200364P0 du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune Marseille a refusé de lui délivrer un permis

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500287_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A se disant Angelica Montero , représentée par Me Nerôme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406466_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 18 avril

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403566_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B représenté par Me Angélina Monicault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211010_20221110

Administratif

10 novembre 2022

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 22 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Angelina

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