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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301278_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély a accédé à cette demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110078_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

F et la SARL Lotgo, de Me Thiry, représentant la commune de Thoiry et de Me Gneno-Geydan, représentant M. B et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 pour la société Thor, postérieurement à la clôture d'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A B exerce le métier d'aide-soignante au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301658_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a été recrutée le 1er septembre 1996 par la commune de Thury-Harcourt, devenue commune de Thury-Harcourt-Le-Hom, en qualité d’agent d’entretien à temps non complet et titularisée dans ce grade à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020 qui lui a été notifié le 2 décembre 2020, un complément indemnitaire annuel de 300 euros lui a été attribué au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307474_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305811_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2317674_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les intérêts échus à la date du 27 mars 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300882_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216291_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Idourah, représentant M. A....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213418_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108061_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2021, capitalisés à compter du 6 avril 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209671_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502485_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de leur propriété, pour une somme totale de 97 750 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2021, date de réception de leur réclamation préalable, et de la capitalisation annuelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007333_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section C n°362, 363, 916, 912 et 943, située sur le territoire de la commune de Thoiry

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En ce qui concerne le refus d'octroi du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2020 : 10.

Source officielle

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