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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
27 février 2023
maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 410 et AC 391, respectivement situés 15, rue de Metz et placette André
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il étend le bénéfice des aides à l'électrification rurale aux communes de La Bâtie Neuve, Chorges et Saint-Bonnet-en-Champsaur : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Sangonis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303485_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Dubois-Bonnet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2208379_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de Mme A..., présente, - et les observations de Me André, avocat de Kogenheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de M. et Mme B..., présents, - et les observations de Me André, avocat de la commune de Kogenheim.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La SCI " Pey de l'Ancre " est propriétaire de cinq locaux commerciaux situés dans un centre commercial route des Lacs à Messanges (Landes).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203063_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... en vue de la réalisation d’une piscine sur leur terrain situé 26 bis rue André Chénier, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
numéro 2005397, par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020, 8 juin 2021, 18 février 2022, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, la société Envol Développement Urbain, représentée par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402221_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 25 et 30 avril 2024, la commune de Saint-Féliu d'Amont, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle7ème chambre
DTA_2306831_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de M. et Mme C..., - et les observations de Me André, avocat de la commune de Kogenheim.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
22 août 2023
la mesure d'expertise à venir à la SARL Amevia Ingénierie, es qualité de maître d'œuvre, à la société LLOYD'S Londres, es qualité d'assureur et à la SMABTP, es qualité d'assureur de la SAS Labombe Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
AD... demeurant 5 allée des Barbiers à Courtry (77181) ; la société CGVL domiciliée Zone d’Activité Actipole, 7 rue de Beauséjour à Saint-André de la Marche (49450) ; M. G...
Source officielle7ème chambre
DTA_2405748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation d'hébergement établie le 23 juillet 2018 par le maire d'Anor indiquant que Mme C a été prise en charge par les services sociaux avec sa famille
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326800_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Auteuil en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat
Source officiellePage 1 sur 2