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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Amirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523218_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... qui réside à Amizour en Algérie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311065_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Amirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Amirou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police de Paris du 21 mars 2023 rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 8 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210548_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C E A B, représenté par Me Tidjani Amidou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2306080_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C E et Mme D, ses grands-parents, auxquels il a été confié par une kafala judiciaire établie par le tribunal d'Amizour le 4 septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600490_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., né en 1993 à Amizour (Algérie), de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France en 2016 en qualité d’étudiant, sous couvert d’une carte de résident valable jusqu’en septembre 2017, renouvelée
Source officielle9ème chambre
DTA_2507084_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D B, ressortissant algérien né en 1993 à Amizour (Algérie), est entré en France le 22 septembre 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Amizour et vivant à Beija, il est visé par un groupe mafieux
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312618_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme B, ressortissante algérienne, née le 16 juillet 1988 à Amizour (Algérie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entrée régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503886_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été contrôlé le 10 janvier 2025 par les services de police sous l'identité de So Amidou, né le 15 mars 2005, avant de revenir plus tard,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303424_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 29 février 2000 à Amizour (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français en 2020, a été interpellé le 13 avril 2023 à la gare routière de Lille Europe démuni
Source officielle