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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300306_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que la décision attaquée est erronée, dès lors qu’elle n’a pas entendu demander la francisation du prénom de sa fille en « Amélia, Doù, Amina, Amélia » mais en « Amélia Amina ».

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308209_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

une ordonnance en date du 5 juillet 2023 réceptionnée le 7 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme A se disant Amina

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201212_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a accueilli un enfant prénommé C, né en 2009, à compter du 31 janvier 2018, puis un autre enfant prénommée Amina, née en 2016, à compter du 4 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319190_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 18 juillet 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar a refusé de délivrer à B A et à Sokhna Amina

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409979_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Aamina C..., représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310137_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En ce qui concerne Saifullah B, Abdullah B, Saima B, Amina B, Saeeda B et A B : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300164_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Amini et celles de M. A.. pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909955_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société AMIRA a formé un recours gracieux le 6 novembre 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317010_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

était insuffisante car manquait l’annexe 3 retraçant les versements litigieux entre les comptes bancaires de la société AMICA et ceux de son ex-épouse.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506612_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A se disant Amine, assisté de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102980_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Amine auto ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524278_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société Amana, représentée par Me Jamet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310445_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E L, Mme Amina Leghnider et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310495_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E L, Mme Amina Leghnider et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412275_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C A, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300226_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'Amina F, né 25 décembre 2019 à Alençon, est suivie, depuis sa naissance, pour une fracture obstétricale droite avec une paralysie du plexus brachial.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227027_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Batna, il s'engage, en 2019, dans une relation secrète avec une jeune femme, Amina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima Hadjira, Imourana Sania, Madi Amina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204557_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Amina B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement situé au 14 rue Louis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004246_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

IFRAH, Aminat

SIREN 984690875Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Créations

Bouaza, Nabila, Amina

SIREN 109008045Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

Voir →

Créations

LAZAAR, Sarah, Amina

SIREN 108870353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

El khoudri, Amina, Ouldelyazid

SIREN 108905316Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

HAMIDAT, Amel, Amina

SIREN 808061741Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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