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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2204339_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304487_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304967_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 8 février 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 36 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206374_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la demande du maire de la commune d'Amélie-les-Bains doit être rejetée. ORDONNE Article 1er : La requête de la commune d'Amélie-les-Bains est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204992_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
que la procédure d'AMEL lancée par le syndicat mixte ouvert PACA THD n'a pas été conduite de manière transparente et impartiale, en effet, l'AMEL n'a fait l'objet d'aucune publication officielle, celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511707_20250818
18 août 2025
18 août 2025
toutefois reçu aucune nouvelle de l'avancement de son dossier, ni aucune convocation en vue du de retrait de son nouveau titre de séjour ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est amenée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500743_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202376_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda et M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105129_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - les observations de M.Benaricha pour la SCI El Amel qui indique que l'allocation a été déduite des loyers dus par le locataire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403650_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Amélie-les-Bains Palalda, représentée par la SCP HGetC conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’un logement meublé sis avenue du Dr A... à Amélie-les-Bains pour lequel ils ont été assujettis à la taxe d’habitation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302985_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
adjointe de la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à effectuer, les décisions attaquées.
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