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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504253_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201775_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sorigny (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande tendant à l'installation d'une borne incendie dans le hameau Le Pommier Amard
Source officielle7ème chambre
DTA_2202404_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 10 juin 2021, la commune de Saint-Amand-les-Eaux a attribué à la société du casino de Saint-Amand la concession du casino municipal. société du grand
Source officielle1ère chambre
DTA_1902209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, maire de la commune de Saint Amand Villages.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200902_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
a refusé de lui communiquer la demande de permis de construire accordée à la société du casino de St Amand (SCSA) par arrêté du 3 mai 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Amand-les-Eaux de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires du 44 rue Saint-Amand, M. B, M. A et M. C déclarent se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106663_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
conclu avec la société Pasino de Saint-Amand ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce contrat ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Amand-les-Eaux et à la société Pasino de Saint-Amand de produire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 28 février 2025, le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a émis un titre de recettes à son encontre en vue du recouvrement de la somme de 1 536,12 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
S'agissant de la faute imputable au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203059_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Amand-Montrond tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209688_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le 16 avril 2002, la commune de Saint-Amand-les-Eaux a délégué l'exploitation du casino dont elle est propriétaire à la société Casino de Saint-Amand, société du groupe Partouche, jusqu'au 22 octobre 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208338_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... la somme demandée par le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En dépit d’une demande de régularisation adressée en ce sens, l’association Saint-Amand Football Club n’a pas produit ses statuts.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412984_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
situées rue des Faïenciers Fauquez à Saint-Amand-les-Eaux, d'un pylône treillis de 30 mètres de hauteur supportant des antennes relais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301891_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Saint-Amand-les-Eaux, représentée par Me Peru, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est constant que la société à responsabilité limitée Amaro dispose d'un associé unique, M.
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