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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2206662_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200302_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2304434_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D G, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, l'expulsion sans délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama
Source officielle1ère chambre
DTA_2402717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bah, Saleh Bouray et Adama Diaxara, représentés par Me Bonaglia, concluent au non-lieu à statuer à titre principal et au défaut d'urgence à titre subsidiaire.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206694_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F B, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena Adamia
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme D B A, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B soutient qu'il a obtenu par un jugement du tribunal d'instance de Yélimané du 1er mars 2018, l'annulation, sous l'identité d'Amadou Diallo, de son acte d'état civil, de son permis de conduire et de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune de Saint-Amadou, représentée par Me Lecarpentier, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207141_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C A, Kodda Amadou A et Mohamed Amadou A, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600050_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Adamou demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210973_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A et Mme C A pour elle-même, Alpha Amadou A et Binta A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205720_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 16 juin 2022, Mme E I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Ibrahima A, de C A, d'Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418071_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418071, Mme B A, ès qualité de représentante légale d'Alpha Amadou A, représentée par Me Kiwallo, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête, enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306907_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre24 B...e Amadou Paloma A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la directrice du
Source officielle9ème chambre
DTA_2409971_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Hassatou B..., d’Alseïni B..., d’Amadou B... et de Yacine B..., représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201216_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En ce qui concerne Amadou D et Mamadou D : 10.
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