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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En se bornant à objecter qu' " il n'est nullement justifié du fait que le gérant serait bien la personne habilitée à représenter la société Les Jardins d'Alyson en justice et à introduire une action pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Alkion a été enregistrée le 12 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307970_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'instruire la demande de renouvellement de document de circulation pour étranger mineur (A) de l'enfant Fiona Allyson
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme A déclare se désister de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo et Abou Camara, domiciliés chez Me Djemaoun 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206531_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206531, la Société Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 17 janvier et 23 février 2024, la SARL Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502866_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 19 mars 2025, la société ASM Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
soutient que : - ses statuts lui donnent intérêt à agir, dès lors qu'ils sont opposables aux tiers ; par ailleurs, son champ d'intervention géographique comprend la montagne de Lure et le plateau d'Albion
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 10 janvier et 16 février 2022, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande au tribunal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C déclarent se désister de leur action et de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202285_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société par action simplifiée HSO Navettes, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500159_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’article LP. 2611-1 du code du travail de la Polynésie française applicable au licenciement d’un salarié dans l’exercice du droit de grève ; la décision en litige est donc privée de base légale ; l’action
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le vol des charriots a rendu impossible le déchargement du tanker « Alycone V14 » prévu le 16 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500151_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le vol des charriots a rendu impossible le déchargement du tanker « Alycone V14 » prévu le 16 décembre 2023.
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