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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AGK CF, Mme ALU ALJ, Mme AWX ADP, Mme AOT ADP, Mme ALD AFR, Mme AXW AFN, Mme ASM BEI UU), Mme NJ BDB, Mme HM NJ DW, Mme KN JZ, Mme RP ATZ, Mme NB NM, Mme A@N LI, Mme PE AHC, Mme DC GY, Mme HM BDX, Mme
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF) d'un montant de 1 002 euros concernant la période du 1er avril au 31 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100986_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Var afin d'obtenir le remboursement d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF) pour un montant total de 704 euros au titre de la période courant du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103454_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, compte tenu de ses liens familiaux en Algérie, de ses conditions de résidence en France, M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2113905_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D est titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2103362_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C forme une opposition à la contrainte, délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre, relative à un indu d'allocation de logement familiale (ALF) d'un montant de 3 812,47 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005277_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme B a sollicité auprès des services de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie le versement de l'allocation au logement familiale (ALF) pour un logement qu'elle occupe à Annecy.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200889_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, le requérant n'établit pas être en situation de précarité alors que la caisse d'allocations familiales de la Moselle fait valoir qu'il dispose d'un quotient familial de 1359 euros.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
euros au titre d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF) pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la casse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205607_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Suite à un contrôle de sa situation, la caisse d'allocations familiales de la Drôme, chargée de verser l'allocation de revenu de solidarité active pour le compte du département de la Drôme, a considéré
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 27 novembre 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier pour le remboursement d'un indu d'allocation logement familiale
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200459_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C le remboursement d'un paiement indu d'allocation de logement familiale (ALF), d'un montant de 3 014 euros, au titre de la période allant du 1er décembre 2018 au 31 octobre 2020.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202653_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une décision du 9 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Allier a notifié à M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201303_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'allocations familiales de l'Allier la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201938_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B aurait adressé une demande de remise de dette à la caisse d'allocations familiales de l'Isère.
Source officielleJuge Unique
DTA_2105012_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de logement familiale (ALF) en tenant compte des ressources de son fils.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La caisse d’allocations familiales de l’Allier et le département de l’Allier n’étaient ni présents ni représentés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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