Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001293_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Alice Lerat, saisit le tribunal de litiges qui l'opposent à la commune de Villeparisis concernant l'adaptation de son poste de travail, son reclassement, ses conditions de travail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alice Lerat représentant Mme A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Venceslau, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203264_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Alice Lerat, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Havre, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision
Source officielle6ème chambre
DTA_2208763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Alice Lerat, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2013) agrafés à la page cotée V-737 et datée du 21 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Reims, de laisser Mme G être accompagnée soit de son avocate Me Alice
Source officielle