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2 résultats pour « Alice LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JU 4ème chambre

DTA_2106920_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501217_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D C alias B, représenté par Me Iderkou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé

Source officielle