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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201571_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300313_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D B alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alias A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311038_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme D (alias A) est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415042_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

D B alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321411_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C alias F demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504091_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

, en précisant que, d'une part, la préfecture n'a pas pris en compte l'état de grossesse de Mme A alias C, d'autre part, Mme A alias C se trouverait en cas de retour en Espagne, isolée car séparée de son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310605_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

F alias E étant absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311690_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311847_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une décision du 12 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme G C alias B E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502138_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

E Alias A n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400059_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E alias A le 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2604599_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

E... alias El Aridj ; l’avocate reprend les écritures ; - les observations de M. E... alias El Aridj, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502733_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 86 rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300199_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, alias M. C ce même jour à 18h20 alors qu'il était en garde à vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517705_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2519715, la société Alizes IDF demande la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403193_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, alias M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B J, ressortissant soudanais, né le 26 juin 2002, à Darfour (Soudan), alias B I, né le 25 juin 2004, alias B J I, né le 26 février 2022, alias B K C, né le 25 juin 2002, alias B D né le 1er janvier 2005

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203466_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C alias A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle

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