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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204566_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a supprimé l'accès aménagé sur la route départementale n° 743 pour desservir le château-hôtel Alexandra
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203921_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501208_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par suite et alors que la décision en litige doit être regardée comme répondant à des exigences de protection et de sécurité routière dont il appartient au juge des référés de tenir compte pour apprécier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Pour évaluer l'indemnisation de son préjudice, Mme A se prévaut d'un résultat comptable de la SCP " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ", au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle évalue à 1 360
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107198_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Willemin, substituant Me Henochsberg, avocat de la commune de Haguenau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Bénoit, avocate de l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402499_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402527_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section 16 n°105 et n°106 (anciennement : n°67), à Saint-Julien-lès-Metz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200779_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme B ont acquis des parts dans la société à responsabilité (SARL) Gil's qui a réhabilité et réaménagé en restaurant l'ancienne gare routière de Saint-Denis de la Réunion et acquis du matériel pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
infectieux début septembre 2017, soit un mois et demi, paraît trop long pour retenir un tel lieu de causalité, a fortiori en l'absence de tout élément au dossier quant à un état d'inflammation, et/ou de rougeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.
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