Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien dont elle propriétaire situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Beaune-la-Rolande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301324_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Alexandra Manches, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission
Source officielleJuge des référés
DTA_2202738_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, - les observations orales de Me Réa-Rolland, représentant M. E ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300689_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les observations de Me Rea-Rolland, représentant M. B ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505912_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suspendre l’exécution de la décision en date du 3 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard
Source officielle3ème chambre
DTA_2202451_20240223
23 février 2024
23 février 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 7 rue de Boiscommun à Beaune-la-Rolande
Source officielle3ème chambre
DTA_2103405_20240223
23 février 2024
23 février 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 7 rue de Boiscommun à Beaune-la-Rolande
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 7 rue de Boiscommun à Beaune-la-Rolande
Source officielleALEXANDRE, Caroline Annette Marthe, ROLLAND
02/07/2026
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LACHANAUD, Alexandre Jean François Louis Ferdinand Rolland
02/06/2026
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MARCOULLIER, Kevin, Alexandre, Rolland
16/09/2025
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JOVER, Alexandre, Rolland, Bernard
12/08/2025
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JACQUES FELIX ALEXANDRE, Julian, Rolland, Andre, JACQUES FELIX ALEXANDRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2025
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