Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la SARL ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300065_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CCONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000, représentées par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, demandent : - à titre principal de surseoir à statuer le temps que la Cour administrative
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d'appel de Riom a confirmé cette peine complémentaire. Par arrêté du 4 mai 2022, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209307_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 8 allée Louis Brouard, 43 rue de la République, 63 rue des Armenault, 52 rue de la Tuilerie, 23 allée Guy-Marie Riobe
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'examen des liquidités de M. et Mme B, en comparant les liquidités disponibles, comprenant des retraits d'espèces et des espèces reçues en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de la société RIA
Source officielle