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4 résultats pour « Alexandre MADRAUD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre JU

DTA_2503154_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301147_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Macaud et les observations de Me Le Brouder, représentant M. A, et de Me Alexandre, représentant France Travail Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique a refusé de lui communiquer la

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201609_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les observations de Me Lehoux, représentant Mme B, - et les observations de Me Alexandre, représentant France Travail

Source officielle