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2 résultats pour « Alexandre GEOFFRAY Toque »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101200_20230317

17 mars 2023

17 mars 2023

du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé 8 impasse Geoffroi

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200136_20230116

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société d'exploitation Esmeralda Resort , représenté par Maître Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au juge des référés

Source officielle