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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 15 janvier 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B et celles de Mme E, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Basson Immobilier et celles de Me Pasquier, représentant la commune de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502266_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2025 pris par le maire de la Commune de Saint-Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers boulevard Gouvion Saint-Cyr et rue Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
justice administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine et à la direction du lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507474_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré AD 535, situé 15, avenue Alexandre Piquet appartenant à M. D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Basson Immobilier et celles de Me Monin, représentant la commune de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La parcelle cadastrée AC n° 471, dont la commune de Combronde est propriétaire, constitue le terrain d'assiette du parking du stade municipal situé rue Alexandre Varenne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203205_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 56 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'exécution de l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gonesse l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de l'immeuble sis 12 avenue Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
J A et la Scp " Office notarial Bernard K et Alexandre A " et celles de M. D pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
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