Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et suite à son expulsion d'une maison qu'il occupait sise 9, rue Alexandre George, cité Magnesse
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alors que l'intéressé se trouvait dans la chambre de Mme A et l'avait agressée une première fois, celle-ci a actionné le bouton d'alarme pour appeler à l'aide le personnel du service.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - l'alarme atelier E 41 et les aérothermes électriques ne doivent pas être inclus dans la base imposable dès lors qu'ils ne sont pas des ouvrages en maçonnerie et ne font pas corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2107603_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a alors déclenché l'alarme incendie en mettant le feu à son matelas, aux draps, aux oreillers ainsi qu'à ses vêtements, ce qui a nécessité l'intervention des surveillants pénitentiaires pour éteindre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2105521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
saisi par le bras et entraîné au fond de la cellule, nécessitant l'usage de la force strictement nécessaire avec l'aide du surveillant d'étage afin de le maîtriser pendant que sa collègue déclenchait l'alarme
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de nature à engager la responsabilité décennale de la société Ageron et Yot ainsi que des entreprises Ranchon et Piovesan, chacune ayant concouru à ce désordre ; - le désordre affectant la sirène d'alarme
Source officielle