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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de d’avance sur les honoraires du collège d’experts, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’ordonner sous astreinte au centre hospitalier régional de Grenoble Alpes-Voiron
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, magistrat désigné, - et les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
7 février 2023
eu de nuisance ou de tapage ; l'arrêté est fondé sur des faits dont la matérialité n'est pas établie au regard de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique et résulte de la plainte d'un seul voisin
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la voirie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A sont propriétaires d'un immeuble sis 24 route de Thionville à Hettange-Grande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision du 24 août 2020, le maire de Villeurbanne a refusé de délivrer à M. et Mme F un permis de construire pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé rue Alexandre Ribot.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, - la copropriété du 63, passage du Bureau, - le syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104333_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de biens situés 10 et 10 bis avenue des Frères Voisin
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre
Source officiellePage 1 sur 4