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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601307_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouteleux au Havre relevant de l'Hébergement d'Urgence pour Demandeurs d'Asile (HUDA) dénommé Adoma situé 74 Boulevard de Graville au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 13 octobre à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500710_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B et Mme A dont le logement est situé au 5 rue Alexandre Bouteleux dans la même commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Alexandre. Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SPECHT La greffière Y.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ces faits, alors même qu'ils sont sans lien avec l'exercice de la profession de notaire, peuvent être qualifiés de contraires à l'honneur et à la probité compte tenu de leur nature et de leur gravité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ALa greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
NIQUET Le greffier, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LASO Le greffier, signé P.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
STEFANCZYK La greffière, Signé D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202056_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501208_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la gravité exceptionnelle des vices de procédures, de l'atteinte à ses droits fondamentaux, de l'impossibilité de prévoir l'évolution
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, et eu égard à la gravité et au caractère invalidant de la maladie dont souffre sa fille, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501226_20250820
20 août 2025
20 août 2025
. / Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une
Source officiellePage 1 sur 14