Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
anciennes écuries du marché aux bestiaux sur le site de la ZAC Austrasie à Nancy (" Ateliers du Bras Vert ").
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205850_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A E et Mmes D, Natalia et Alexandra E, ressortissants russes nés respectivement les 25 janvier 1962, 22 mars 1968, 10 décembre 1988 et 25 août 2000, ont sollicité le renouvellement de leur titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Toutefois, la requérante ne justifie pas avoir accompli des démarches auprès de l’administration postérieurement au 1er avril 2026 pour lever le blocage technique, ni de la nécessité de voir à très bref
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309377_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleJuge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E C, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Brel Architecture, représentée par Me Alexandra Declerq, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2107603_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
droit ", d'une " ecchymose rougeâtre de 1 cm de diamètre de la face antérieure du tiers supérieur du bras gauche ", " une allégation de douleur à la palpation de la hanche droit de l'intéressé, sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304378_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304673_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205889_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Jean-Alexandre Cano conclut au rejet de la requête de Mme A C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023 la société à responsabilité limitée (SARL) Kashmir représentée par Me Alexandre demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officiellePage 1 sur 4