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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102189_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Landbeck, pour l'hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle