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3 résultats pour « Alex AVONTURE-HERBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2106283_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, et représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108067_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

F et Mme A et de Me Avonture-Herbaut substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Terdeghem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mieux 10% à la charge de la " maîtrise d'œuvre ", voire 0% et faisant reposer l'intégralité de l'origine de ce sinistre sur le maître de l'ouvrage ; à titre subsidiaire, sa responsabilité ne saurait aller

Source officielle