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69 résultats pour « Alessandrinei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520860_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, Me Alessandrini peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516699_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Alessandrini, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413346_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Alessandrini, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524985_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520861_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529267_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516700_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :    1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603201_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523107_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 9 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607054_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607462_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Alessandrini, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520419_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représentée par Me Alessandrini demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529286_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509492_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511758_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603848_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607011_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601815_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516479_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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