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14 154 résultats pour « Albert-Brunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204405_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représentant de la société LE CLOS BRUNET, a alerté la ville du caractère frauduleux du dépôt des deux demandes de transfert réalisées sans l'accord de la société LE CLOS BRUNET et que la signature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501421_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404343_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il soutient que l'escroquerie dont il a été victime n'a été rendue possible qu'en raison des manquements de la société Brunet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201266_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

et la décision rejetant implicitement le recours gracieux de Mme Brunet du 5 février 2022 sont annulées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200152_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle a saisi la principale du collège Henri Brunet de cette même demande le 3 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510619_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

représentée par Me Maudet, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ainsi que l'oppose la société Brunet, aucune limitation dans la pratique des activités sportives n'a été évoquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300752_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par suite, Mme Brunet est également fondée à demander l'annulation de ces deux arrêtés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313812_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de la présente instruction que les sociétés Brunet et ETS Jouvet ont produit à l'instance la note aux parties de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506587_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le sous-préfet de Marmande-Nérac a autorisé le commandant de la compagnie de gendarmerie d’Agen, en cas de besoin, à prêter le concours de la force publique à Me Brunet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300758_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, alerte renforcée et crise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300782_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, alerte renforcée et crise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202742_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300783_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, alerte renforcée et crise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207431_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

juin et 29 octobre 2025, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Brunet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la société Brunet Architecte et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500012_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Marion, demande au juge des référés d'ordonner un complément d'expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421435_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

, située au 7, rue du Général Brunet, à Paris (19ème) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre JU

DTA_2402479_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C Brunet à l'amende prévue aux articles L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et 131-13 du code pénal. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503815_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Brunet Drouillac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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