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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A et la compagnie d'assurances AXA, représentées par Me Labaune, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le docteur Rayet, pédiatre réanimateur, et le docteur Boyer de Latour, gynécologue obstétricien, désignés par le tribunal, ont déposé leur rapport le 10 mai 2022. Le 3 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
novembre 2021 par l'ordonnance de référé n° 2101795 et le 5 juillet 2022 par l'ordonnance n° 2200376, le juge des référés a, à la demande de la commune de Montauban, représentée par le cabinet Goutal, Alibert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., technicienne de laboratoire employée par la société Labosud Biosynergie, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 79 713,08 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - Me Labous, représentant la société Baume, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
destination d'une zone naturelle en zone agricole dans le périmètre de protection rapprochée du captage si bien que le PLUi en vigueur est illégal ; de plus, le changement d'affectation d'une terre de labour
Source officielle3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Des réserves ont également été émises concernant le lot n° 7 " étanchéité " confié à la société Labeaune, qui ont été levées après plusieurs réunions de levée des réserves le 25 novembre 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
la société SEQUANO AMENAGEMENT, assistante à la maitrise d'ouvrage et chargée d'une mission d'OPC, était chargée de suivre l'opération de démolition, de coordonner les différents intervenants et de l'alerter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous
Source officielle