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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511235_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par la SELARL Alban Costa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508294_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513939_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL Alban Costa, forme opposition à la contrainte émise le 23 octobre 2025 par la caisse d’allocations familiales du Rhône pour le recouvrement d’une somme de 4 998,81 euros
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203746_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D B, représentée par la Selarl Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004710_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme A D, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506705_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté Me Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300891_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205168_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, représenté par la Selarl Alban Costa , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513522_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Alban Costa, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2025 pris par la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513629_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503801_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503799_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501599_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré son certificat de résidence de dix ans, l'a obligé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400324_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E D, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2503338_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404069_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Albanie où résident ses parents selon ses déclarations lors de son audition du 15 septembre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E C, représenté par Me Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307082_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Costa, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405214_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 2
COSTA, Jessica, Sylvie, ALBAN
10/03/2026
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ALBAN COSTA
30/10/2025
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ALBAN COSTA
30/10/2025
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DA COSTA, Alban
02/02/2025
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ALBAN COSTA
20/04/2023
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