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7 résultats pour « Alain LABRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’association Saint-Benoît Labre (ASBL) ; Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402829_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005448_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les décisions de

Source officielle